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Auteur |
VIAU-LARDENNOIS, Géraldine |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
480 |
Page(s) |
p. 22-24 |
Ref |
123807 |
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L'ANC a adopté le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le Règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il est élaboré à droit constant autour d'une nouvelle structure et d'une nouvelle numérotation. La publication de ce règlement s'accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l'ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable (CNC et CRC jusqu'en 2009, puis ANC). Sommaire : - Un nouveau PCG élaboré à droit constant : le règlement ANC 2014-03 - Toutes les entités tenues d'établir des comptes annuels sont concernées par le PCG - Un règlement appelé à évoluer prochainement - D'autres règlements "consolidés" à venir - Une nouvelle présentation des textes comptables : un recueil des normes comptables françaises - Un recueil des normes comptables françaises également élaboré à droit constant - Un recueil amené à évoluer - D'autres recueils à venir
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NORMALISATION COMPTABLE | PCG | RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L'ETAT | REGLEMENT CRC | COMPTES ANNUELS |
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Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999 |
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